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SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT
DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES
CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT
INTEGRALEMENT.
12.EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE
OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE
DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-
DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES,
INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES,
SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS,
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT
QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES,
OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A
INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL
QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT
D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI
DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux
programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si vous
voulez qu'il soit de la plus grande utilité possible pour le
public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un
logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au
titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent.
Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier
source pour véhiculer le plus efficacement possible
l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi
contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de
l'endroit où se trouve l'avis complet.
[Une ligne donnant le nom du programme et une courte
idée de ce qu'il fait.] Copyright (C) [année] [nom de
l'auteur] Ce programme est un logiciel libre ; vous
pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des
clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que
publiée par la Free Software Foundation ; soit la version
2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque. Ce programme est distribué
dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie implicite de
COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails. Vous devriez avoir
reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale
GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez
à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street,
Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous
contacter par courrier électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche
un court avis tel que celui-ci lorsqu'il démarre en mode
interactif :
Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de
l'auteur Gnomovision n'est accompagné
d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de
détails tapez "show w". Ceci est un logiciel libre et vous
êtes invité à le redistribuer en respectant certaines
obligations ; pour plus de détails tapez "show c".
Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" sont
supposées montrer les parties ad hoc de la Licence
Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous
utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show
c" ; elles peuvent même être des clics de souris ou des
éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre
programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
travaillez en tant que développeur) ou de votre école, si c'est
le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits
d'auteur" concernant le programme, si nécessaire. Voici un
exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute
prétention sur les droits d'auteur du programme
"Gnomovision" (qui fait des avances aux compilateurs)
écrit par James Hacker. [signature de Ty Coon], 1er avril
1989 Ty Coon, Président du Vice
La présente Licence Publique Générale n'autorise pas
l'incorporation de votre programme dans des programmes
propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de
sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile
d'autoriser l'édition de liens d'applications propriétaires
avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire,
utilisez la GNU Lesser General Public License au lieu de la
présente Licence.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
Version 2.1, Février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
La copie et la distribution de copies exactes de ce
document sont autorisées, mais aucune modification n’est
permise.
[Ceci est la première version de la GPL Limitée. Elle
succède à la version 2 de la Licence Publique GNU pour les
bibliothèques, d’où le numéro de version 2.1.
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour
vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier.
A contrario, les Licences Publiques Générales GNU sont
destinées à garantir votre liberté de partager et de modifier
les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient
libres pour tous leurs utilisateurs.
La présente Licence Publique Générale s’applique à la
plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi
qu’à tout autre programme pour lequel ses auteurs
s’engagent à l’utiliser. Vous pouvez aussi l’appliquer aux
programmes qui sont les vôtres mais nous vous
conseillons de réfléchir attentivement au fait que la Licence
Publique Générale ordinaire peut être mieux adaptée dans
certains cas, compte tenu des considérations suivantes.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de
liberté, non de prix. Nos licences publiques générales sont
conçues pour vous donner l’assurance d’être libres de
distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce
service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou
de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier
les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux
programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer
des limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser
ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines
responsabilités vous incombent en raison de ces
limitations si vous distribuez des copies de cette
bibliothèque, ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle
bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération,
vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont
vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi
reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous
reliez un autre code au logiciel, vous devrez fournir les
fichiers complets aux destinataires, pour qu’ils puissent les
relier à la bibliothèque après l’avoir modifiée ou
recompilée. Et vous devez leur montrer les présentes
conditions afin qu’ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
sommes titulaires des droits d’auteur du logiciel, et (2)
nous vous délivrons cette licence, qui vous donne
l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la
bibliothèque.
En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la
nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne
que cette bibliothèque libre ne fait l’objet d’aucune
garantie. Si cette bibliothèque est modifiés par quelqu’un
d’autre puis transmise à des tiers, nous voulons que les
destinataires soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu
n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que tout problème
introduit par d’autres ne puisse entacher la réputation de
l’auteur originel.
En définitive, un programme libre restera à la merci des
brevets de logiciels. Nous souhaitons éviter le risque que
les redistributeurs d’un programme libre fassent des
demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant
pour effet de rendre le programme propriétaire. Pour éviter
cela, nous établissons clairement que toute licence de
brevet doit être concédée de façon à ce que l’usage en soit
libre pour tous ou bien qu’aucune licence ne soit
concédée.
La plupart des logiciels GNU, bibliothèques comprises,
sont couvert par la Licence Publique Générale GNU
ordinaire. Cette licence, la Licence Publique Générale
Limitée GNU, concerne un certain nombre de
bibliothèques et diffère beaucoup de la Licence Publique
Générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence
certaines bibliothèques afin de permettre à des
programmes non libres d’être liés avec ces dernières.
Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce
soit de manière statique ou par l’utilisation d’une
bibliothèque partagée, l’ensemble forme légalement
parlant un travail combiné, dérivé de la bibliothèque
originale. C’est pourquoi la Licence Publique Générale
ordinaire n’autorise une telle édition de liens que si
l’ensemble qui en résulte satisfait ses critères de liberté. .
La Licence Publique Générale Limitée est permissive quant
aux critères que doit remplir un code lié avec la
bibliothèque en question.
Nous qualifions cette licence de «Limitée» car les garanties
de
liberté qu’elle apporte à l’utilisateur sont limitées par
rapport à celles de la Licence Publique Générale ordinaire.
Elle limite également les avantages que peuvent acquérir
d’autres développeurs de logiciels libres dans la
concurrence avec les programmes non libres. C’est à
cause de ces limitations que nous utilisons la Licence
Publique Générale ordinaire pour de nombreuses
bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est
avantageuse dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier
d’encourager autant que possible l’utilisation d’une
certaine bibliothèque, de telle sorte qu’elle devienne un
standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser
des programmes non libres à utiliser cette bibliothèque.
Un cas plus fréquemment rencontré est celui où une
bibliothèque libre remplit la même fonction que des
bibliothèques non libres et très répandues. Il y a alors peu
à gagner à limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres,
et on utilisera la Licence Publique Générale Limitée.
Dans d’autres cas, autoriser des programmes non libres à
utiliser une bibliothèque particulière autorise plus de
monde à utiliser une grande quantité de logiciels libres.
Par exemple, la permission d’utiliser la bibliothèque GNU
pour le langage C dans des programmes non libres permet
à beaucoup plus de gens d’utiliser l’ensemble du système
d’exploitation GNU, ainsi que sa variante GNU/Linux.
Bien que la Licence Publique Générale Limitée limite la
liberté des utilisateurs, elle assure que l’utilisateur d’un
programme lié avec la Bibliothèque a la liberté et la
possibilité d’exécuter ce programme en utilisant une
version modifiée de la Bibliothèque.
Les termes et conditions précis selon lesquels on peut
copier, distribuer, et modifier une telle bibliothèque
suivent. Accordez une attention toute particulière à la
différence entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et un
«travail qui utilise la bibliothèque». Celui-là renferme du
code dérivé de la bibliothèque, alors que celui-ci doit être
combiné à la bibliothèque pour être exécuté.
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES À LA COPIE,
LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION
0. Le présent Accord de Licence s’applique à toute
bibliothèque logicielle ou tout autre programme où
figure une note, placée par le détenteur des droits ou un
tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite
bibliothèque ou programme peut être distribuée selon
les termes de la présente Licence Publique Générale
Limitée (également appelée «cette licence»). Chaque
personne concernée par la Licence Publique Générale
Limitée sera désignée par le terme Vous.
Une "bibliothèque" signifie une collection de fonctions
et/ou de données logicielles préparées de manière à
être convenablement liées avec des programmes
d’application (qui utilisent certaines des fonctions et
des données) dans le but de former des exécutables.
Ci-dessous, le terme "Bibliothèque" se rapporte à toute
bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les
présents termes. Un "travail fondé sur la Bibliothèque"
signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout
travail qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire tout
ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de
cette dernière, à l’identique ou bien modifiée, et/ou
traduit dans une autre langue (la traduction est
considérée comme une "modification").
Le "code source" d’un travail désigne la forme de cet
ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus
aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant une bibliothèque
logicielle, de même que tout fichier de définition
associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l’installation de la bibliothèque.
Les activités autres que copie, distribution et
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint
l’utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de
celle-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue
un travail fondé sur la Bibliothèque (indépendamment
du fait d’avoir été réalisé en utilisant la Bibliothèque).
Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme
qui y fait appel sont censés produire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes
et complètes du code source de la Bibliothèque, tel que
Vous l’avez reçue, sur n’importe quel support, à
condition de placer sur chaque copie un copyright
approprié et une restriction de garantie, de ne pas
modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à
la présente Licence et à la limitation de garantie, et de
fournir avec toute copie de la Bibliothèque un
exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour
la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer
une garantie assurée par vos soins, moyennant
finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la
Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d’un travail fondé
sur cette Bibliothèque, et copier et distribuer ces
modifications selon les termes de l’article 1, à condition
de Vous conformer également aux conditions suivantes
:
a)Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque
logicielle.
b)Ajouter aux fichiers modifiés l’indication très claire
des modifications effectuées, ainsi que la date de
chaque changement.
c) Distribuer sous les termes de la présente Licence
l’ensemble de la réalisation, à tous, et sans frais.
d)Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se
réfère à une fonction ou à des données fournies par
le programme d’application qui utilise la
fonctionnalité en question sans pour cela utiliser
d’argument lors de l’appel de cette dernière, vous
devez agir au mieux pour assurer que la
fonctionnalité se comporte correctement et remplit
ceux de ses buts qui ont encore un sens lorsqu’une
BDP-52FD_UCXCNSM_IBD_FR.book 56 ページ ２０１１年８月１９日 金曜日 午後１２時１２分