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Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel
programme, à titre gratuit ou contre une rémunération,
vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont
vous disposez.
Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent
disposer du code source.
Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin
qu'ils aient connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous
sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel, et (2) nous
vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation
légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la
nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne
que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie.
Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis
à des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis
au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel
d'origine, de sorte que tout problème introduit par d'autres
ne puisse entacher la réputation de l'auteur originel.
En définitive, un programme libre restera à la merci des
brevets de logiciels.
Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs
d'un programme libre fassent des demandes individuelles
de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le
programme propriétaire.
Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute
licence de brevet doit être concédée de façon à ce que
l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne
soit concédée.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et
modification sont les suivants:
Conditions de copie, distribution et modification de la
Licence Publique Générale GNU.
0. La présente Licence s'applique à tout programme ou
tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le
titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être
distribué au titre des conditions de la présente Licence
Publique Générale.
Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de
ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fondé sur
le Programme" désigne soit le Programme, soit un
ouvrage qui en dérive au titre des lois sur le droit
d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le
Programme ou une partie de ce dernier, soit à
l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit
dans un autre langage.
(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y
réduire, le terme traduction)
Chaque concessionaire sera désigné par "vous".
Les activités autres que la copie, la distribution et la
modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence ; elles sont hors de son champ d'application.
L'opération consistant à exécuter le Programme n'est
soumise à aucune limitation et les sorties du
programme ne sont couvertes que si leur contenu
constitue un ouvrage fondé sur le Programme
(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par
l'exécution du Programme).
La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le
Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique
du code source du Programme tel que vous l'avez reçu,
sur n'importe quel support, du moment que vous
apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et
parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et
une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à
tout destinataire du Programme autre que vous-même
un exemplaire de la présente Licence en même temps
que le Programme.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission
d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer
une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du
Programme ou n'importe quelle partie de celui-ci,
créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et
copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage
selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de
vous conformer également à chacune des obligations
suivantes :
a)Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien
visibles stipulants que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de chaque modification ;
b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour
que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et
qui, en totalité ou en partie, contient ou est fondé sur
le Programme - ou une partie quelconque de ce
dernier - soit concédé comme un tout, à titre gratuit,
à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la
présente Licence.
c)Si le programme modifié lit habituellement des
instructions de façon interactive lorsqu'on l'exécute,
vous devez, quand il commence son exécution pour
ladite utilisation interactive de la manière la plus
usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou affiche une
annonce comprenant un avis de droit d'auteur ad
hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou
bien indiquant que c'est vous qui fournissez la
garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer
le programme en respectant les présentes
obligations, et expliquant à l'utilisateur comment voir
une copie de la présente Licence.
(Exception : si le Programme est lui-même interactif
mais n'imprime pas habituellement une telle
annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est
pas obligé d'imprimer une annonce).
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris
comme un tout.
Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas
fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement être
considérés comme des ouvrages indépendants distincts
en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions
ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les
distribuez en tant qu'ouvrages distincts.
Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme
partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le
Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux
conditions de la présente Licence, et les autorisations
qu'elle octroie aux autres concessionnaires s'étendent à
l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et
toute partie indifférement de qui l'a écrite.
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de
revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un
ouvrage entièrement écrit par vous; son objet est plutôt
d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.
De plus, la simple proximité du Programme avec un autre
ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un
ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d'un
espace de stockage ou un support de distribution ne place
pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la
présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de
code objet ou d'exécutable, selon les termes des
Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous
accomplissiez l'un des points suivants :
a)L'accompagner de l'intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou,
b)L'accompagner d'une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à
un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte
l'acte physique de réaliser une distribution source,
une copie intégrale du code source correspondant
sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera
distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-
dessus, sur un support habituellement utilisé pour
l'échange de logiciels; ou,
c) L'accompagner des informations reçues par vous
concernant la proposition de distribution du code
source correspondant. (Cette solution n'est autorisée
que dans le cas d'une distribution non commerciale
et seulement si vous avez reçu le programme sous
forme de code objet ou d'exécutable accompagné
d'une telle proposition - en conformité avec le sous-
Article b ci-dessus.)
Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour
travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un
ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la
totalité du code source de la totalité des modules qu'il
contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des
interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés
p
our contrôler la compilation et l'installation de
l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code
source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de
normalement distribué (que ce soit sous forme source ou
binaire) avec les composants principaux (compilateur,
noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel
l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même
n'accompagne l'exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à
offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit
particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le
code source depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source - même si les tiers ne sont pas
contraints de copier le source en même temps que le code
objet.
4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en sous-
licence, ou distribuer le Programme, sauf tel
qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute
tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence,
ou distribuer le Programme d'une autre manière est
réputée non valable, et met immédiatement fin à vos
droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de
la présente Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence
étant donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant,
rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier
ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur
lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous
n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence,
en modifiant ou distribuant le Programme (ou un
ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence en le
faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie,
la distribution ou la modification du Programme ou
d'ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n'importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une
licence est automatiquement concédée au destinataire
par le concédant originel de la licence, l'autorisant à
copier, distribuer ou modifier le Programme, sous
réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez
imposer une quelconque limitation supplémentaire à
l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par
le destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité
d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, conséquement à une décision de justice ou
l'allégation d'une transgression de brevet ou pour toute
autre raison (non limitée à un probleme de brevet), des
obligations vous sont imposées (que ce soit par
jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les
conditions de la présente Licence, elles ne vous
excusent pas des conditions de la présente Licence. Si
vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en
découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne
permettait pas une redistribution sans redevance du
Programme par tous ceux qui reçoivent une copie
directement ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la
licence du brevet et à la présente Licence serait de vous
abstenir totalement de toute distribution du
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue pour
nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l'intention est que le reste de
l'article s'applique. La totalité de la section s'appliquera
dans toutes les autres circonstances.
Cet article n'a pas pour but de vous induire à
transgresser un quelconque brevet ou d'autres
revendications à un droit de propriété ou à contester la
validité de la moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de
distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par
la pratique des licenses publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses contributions au
large spectre de logiciels distribués par ce système en
se fiant à l'application cohérente de ce système ; il
appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou
elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire d'un
quelconque autre système et un concessionaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce
que l'on pense être une conséquence du reste de la
présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
limitée dans certains pays que ce soit par des brevets
ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le
titulaire originel des droits d'auteur qui décide de
couvrir le Programme par la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit
permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont
pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le
corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de la
Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans l'esprit mais
pourront différer dans le détail pour prendre en compte
de nouvelles problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si le Programme précise le numéro de
version de la présente Licence qui s'y applique et "une
version ultérieure quelconque", vous avez le choix de
suivre les conditions de la présente version ou de toute
autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun
numéro de version de la présente Licence, vous pouvez
choisir une version quelconque publiée par la Free
Software Foundation à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui
en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la
Free Software Foundation est titulaire des droits
d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous
faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre
décision sera guidée par le double objectif de préserver
le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres
et de promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST
CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU
DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS
AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
BDP-52FD_UCXCNSM_IBD_FR.book 55 ページ ２０１１年８月１９日 金曜日 午後１２時１２分