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l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas
de revendiquer des droits ou de contester vos droits
sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet
est plutôt d’exercer le droit de contrôler la distribution
d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages collectifs fondés
sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque
avec un autre ouvrage qui n’est pas fondé sur
la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur la
Bibliothèque) sur une partition d’un espace de
stockage ou un support de distribution ne place pas
cet autre ouvrage dans le champ d’application de la
présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la
Licence Générale Publique GNU ordinaire au lieu
de ceux de cette Licence à une copie donnée de
cette Bibliothèque. Pour le faire, vous devez modifier
les notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte
qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale
Publique GNU version 2, au lieu de cette Licence.
(Si une version officielle plus récente que la version
2 de la Licence Générale Publique GNU ordinaire a
été publiée, alors vous pouvez spécifier plutôt cette
version si vous le souhaitez.) N’effectuez aucun
autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie
donnée, il est irréversible pour cette copie et donc
la Licence Générale Publique GNU ordinaire
s’appliquera à toutes les copies suivantes et à
tous travaux dérivés effectués à partir de cette
copie. Cette option est utile quand vous souhaitez
copier une partie du code de la Bibliothèque en un
programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque
(ou une portion ou un dérivé de celle-ci, suivant les
termes de la Section 2) sous forme de code objet ou
exécutable suivant les termes des Sections 1 et 2
ci-dessus, pourvu que vous l’accompagniez du code
source correspondant sous forme lisible par une
machine, qui doit être distribué suivant les termes
des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé
habituellement pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant
l’accès à la copie depuis un emplacement désigné,
alors une offre d’accès équivalente pour copier le
code source depuis le même emplacement satisfait
à l’obligation de distribuer le code source, même si
des parties tierces ne sont pas obligées de copier
simultanément le code source en même temps que
le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une
quelconque partie de la Bibliothèque, mais est
conçu pour travailler avec la Bibliothèque en étant
compilé ou lié avec cette Bibliothèque, est appelé un
“ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Un tel touvrage,
pris isolément, n’est pas un ouvrage dérivé de la
Bibliothèque et tombe par conséquent hors du
champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d’un
“ouvrage utilisant la Bibliothèque” crée un exécutable
qui est un dérivé de la Bibliothèque (car il contient
des parties de la Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque”. L’exécutable est par
conséquent couvert par cette Licence. La Section 6
établit les termes de distribution de tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” utilise
des éléments d’un fichier d’en-tête faisant partie de
la Bibliothèque, le code objet de cet ouvrage peut
être un ouvrage dérivé de la Bibliothèque même
si son code source ne l’est pas. Cette définition
prendra son sens tout particulièrement si l’ouvrage
peut être lié sans la Bibliothèque ou si l’ouvrage est
lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce
cas ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des
paramètres numériques, des schémas et accesseurs
de structures de données, des petites macros et
des petites fonctions en ligne (dix lignes de source
ou moins en longueur), alors l’utilisation du fichier
objet est non restreinte, indépendamment du fait que
cela constitue légalement un ouvrage dérivé. (Les
règles de la Section 6 s’appliqueront tout de même
aux exécutables contenant ce code objet plus des
portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la
Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet
pour cet ouvrage suivant les termes de la Section
6. Les règles de la section 6 s’appliquent alors
à tout exécutable contenant cet ouvrage, que ce
dernier soit ou ne soit pas lié directement avec la
Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez
aussi combiner ou lier un “ouvrage utilisant la
Bibliothèque” avec la Bibliothèque pour produire un
ouvrage contenant des portions de la Bibliothèque
et distribuer cet ouvrage suivant les termes de
votre choix, pourvu que ces termes permettent la
modification de l’ouvrage pour les besoins propres
du client et l’ingénierie inverse permettant le
déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente
avec chaque copie de l’ouvrage montrant que
la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que
la Bibliothèque est couverte par cette Licence.
Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si
l’ouvrage lors de son exécution affiche des notices
de droits et propriétés intellectuelles, vous devez
inclure la notice pour la Bibliothèque parmi cellesci,
ainsi qu’une référence adressée à l’utilisateur
vers une copie de cette Licence. Vous devez aussi
effectuer l’une des tâches suivantes :
a) Accompagner l’ouvrage du code source complet
correspondant, lisible par une machine, pour
la Bibliothèque incluant tout changement
quelconque effectué dans l’ouvrage (qui doit
être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-
dessus) ; et, si l’ouvrage est un exécutable lié à
la Bibliothèque, fournir la totalité de “l’ouvrage
utilisant la Bibliothèque”, lisible par une machine,
sous forme de code objet et/ou source, de sorte
que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque
et la relier pour produire un exécutable modifié
contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est
admis que l’utilisateur qui change le contenu
de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne
sera pas nécessairement capable de recompiler
l’application pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque
partagée pour le lien à la Bibliothèque. Un
mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à
l’exécution une copie de la Bibliothèque déjà
présente sur le système de l’ordinateur de
l’utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de
bibliothèque dans l’exécutable et (2) fonctionnera
correctement avec une version modifiée de
la Bibliothèque, si l’utilisateur en installe une,
tant que la version modifiée est compatible au
niveau de l’interface avec la version avec laquelle
l’ouvrage a été réalisé.
c) Accompagner l’ouvrage d’une offre écrite,
valide pour au moins trois ans, de donner au
même utilisateur les éléments spécifiés dans la
Sous-section 6a, ci-dessus, contre un paiement
n’excédant pas le coût requis pour effectuer cette
distribution.
d) Si la distribution de l’ouvrage est faite en offrant
l’accès à une copie depuis un emplacement
désigné, offrir un accès équivalent depuis le même
emplacement pour copier les éléments spécifiés
ci-dessus.
e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de
ces éléments ou que vous en avez déjà envoyé
une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise de “l’ouvrage
utilisant la Bibliothèque” doit inclure toutes les
données et programmes utilitaires nécessaires
permettant de reproduire l’exécutable à partir de
ceux-ci. Cependant, par exception, les éléments
à distribuer n’ont pas besoin d’inclure tout ce
qui est normalement distribué (que ce soit sous
forme source ou binaire) avec les composants
majeurs (compilateur, noyau, et autres composants
similaires) du système d’exploitation sur lequel
l’exécutable tourne, à moins que ce composant lui-
même n’accompagne l’exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires
contredisent les restrictions de licence d’autres
bibliothèques propriétaires qui n’accompagnent pas
normalement le système d’exploitation. Une telle
contradiction signifie que vous ne pouvez pas les
utiliser en même temps que la Bibliothèque dans un
exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque,
qui sont un ouvrage basé sur la Bibliothèque, côte
à côte dans une unique bibliothèque avec d’autres
facilités de bibliothèque non couvertes par cette
Licence et distribuer une bibliothèque combinée,
pourvu que la distribution séparée de l’ouvrage
basé sur la Bibliothèque et des autres facilités de
bibliothèque soit autrement permise, et pourvu que
vous effectuiez chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec
une copie du même ouvrage basé sur la
Bibliothèque, non combinée avec d’autres facilités
de bibliothèque. Cela doit être distribué suivant les
termes des Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque
combinée, du fait qu’une partie de celle-ci est un
ouvrage basé sur la Bibliothèque, et expliquer où
trouver la forme non combinée coexistante du
même ouvrage.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder
en souslicence, lier ou distribuer la Bibliothèque,
autrement que de la façon décrite expressément par
cette Licence. Toute tentative de copier, modifier,
concéder en sous-licence, lier ou distribuer la
Bibliothèque d’une autre manière est réputée non
valable, et met immédiatement fin à vos droits au
titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la
présente Licence ne verront pas leurs autorisations
résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se
conforment pleinement à elle.
9. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l’avez pas
signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde
l’autorisation de modifier ou distribuer la Bibliothèque
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n’acceptez pas la
présente Licence. En conséquence, en modifiant
ou distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage
quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
signifiez votre acceptation de la présente Licence,
et de toutes ses conditions concernant la copie, la
distribution ou la modification de la Bibliothèque ou
des ouvrages fondés sur lui.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque
(ou n’importe quel ouvrage fondé sur la
Bibliothèque), une licence est automatiquement
concédée au destinataire par le concédant original
de la licence, l’autorisant à copier, distribuer, lier ou
modifier la Bibliothèque, sous réserve des présentes
conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque
limitation supplémentaire à l’exercice des droits
octroyés au titre des présentes au destinataire. Vous
n’avez pas la responsabilité d’imposer le respect de
la présente Licence à des tiers.
11. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une
allégation d’infraction d’un brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux problèmes de brevets),
des conditions vous sont imposées (que ce soit
par une ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui
contredisent les conditions de cette Licence, elles ne
vous dégagent pas des obligations de cette Licence.
Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente,
alors il en découle que vous ne pouvez pas du
tout distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance de la Bibliothèque par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement
par votre intermédiaire, alors la seule façon pour
vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet
et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si une partie quelconque de cet article est tenue
pour nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l’intention est que le reste
de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes
les autres circonstances. Cet article n’a pas pour
but de vous induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de
ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l’intégrité du système de distribution du
logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses personnes
ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à
l’application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/ donateur de décider si il ou elle
veut distribuer du logiciel par l’intermédiaire d’un
quelconque autre système, et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide
ce que l’on pense être une conséquence du reste de
la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque
Licences OSS
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