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forme de code objet ou d’exécutable, selon les
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
d’accomplir l’un des points suivants :
a) L’accompagner de l’intégralité du code source
correspondant, sous une forme lisible par un
ordinateur, lequel doit être distribué au titre des
termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un
support habituellement utilisé pour l’échange de
logiciels ; ou
b) L’accompagner d’une proposition écrite, valable
pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers,
à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous
coûte l’acte physique de réaliser une distribution
source, une copie intégrale du code source
correspondant sous une forme lisible par un
ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes
des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support
habituellement utilisé pour l’échange de logiciels ;
ou
c) L’accompagner des informations reçues par
vous concernant la proposition de distribution
du code source correspondant. (Cette solution
n’est autorisée que dans le cas d’une distribution
non commerciale et seulement si vous avez
reçu le programme sous forme de code objet ou
d’exécutable accompagné d’une telle proposition
en conformité avec le sous-Article b ci-dessus.)
Le code source d’un ouvrage désigne la forme
favorite pour travailler à des modifications de
cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le
code source intégral désigne la totalité du code
source de la totalité des modules qu’il contient,
ainsi que les éventuels fichiers de définition des
interfaces qui y sont associés et les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et l’installation de
l’exécutable. Cependant, par exception, le code
source distribué n’est pas censé inclure quoi que
ce soit de normalement distribué (que ce soit sous
forme source ou binaire) avec les composants
principaux (compilateur, noyau, et autre) du système
d’exploitation sur lequel l’exécutable tourne, à
moins que ce composant lui-même n’accompagne
l’exécutable.
Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste
à offrir un accès permettant leur copie depuis un
endroit particulier, alors l’offre d’un accès équivalent
pour copier le code source depuis le même endroit
compte comme une distribution du code source,
même si les tiers ne sont pas contraints de copier le
code source en même temps que le code objet.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en
souslicence, ou distribuer le Programme, autrement
que de la façon décrite expressément par cette
Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder
en sous-licence, ou distribuer le Programme d’une
autre manière est réputée non valable, et met
immédiatement fin à vos droits au titre de la présente
Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous
des copies, ou des droits, au titre de la présente
Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées
aussi longtemps que lesdits tiers se conforment
pleinement à elle.
5. Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente
Licence étant donné que vous ne l’avez pas
signée. Cependant, rien d’autre ne vous accorde
l’autorisation de modifier ou distribuer le Programme
ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n’acceptez pas la
présente Licence. En conséquence, en modifiant
ou distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez
votre acceptation de la présente Licence et de toutes
ses conditions concernant la copie, la distribution
ou la modification du Programme ou des ouvrages
fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou
n’importe quel ouvrage fondé sur le Programme),
une licence est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original de la licence,
l’autorisant à copier, distribuer ou modifier le
Programme, sous réserve des présentes conditions.
Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation
supplémentaire à l’exercice des droits octroyés au
titre des présentes au destinataire.
Vous n’avez pas la responsabilité d’imposer le
respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d’une décision judiciaire ou d’une
allégation d’infraction d’un brevet ou pour toute
autre raison (non limitée aux problèmes de brevets),
des conditions vous sont imposées (que ce soit
par une ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui
contredisent les conditions de cette Licence, elles
ne vous dégagent pas des obligations de cette
Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à
satisfaire simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation pertinente,
alors il en découle que vous ne pouvez pas du
tout distribuer le Programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance du Programme par tous ceux qui
reçoivent une copie directement ou indirectement
par votre intermédiaire, alors la seule façon pour
vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet
et à la présente Licence serait de vous abstenir
totalement de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article est tenue
pour nulle ou inopposable dans une circonstance
particulière quelconque, l’intention est que le reste
de l’article s’applique.
La totalité de la section s’appliquera dans toutes
les autres circonstances. Cet article n’a pas pour
but de vous induire à transgresser un quelconque
brevet ou d’autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la moindre de
ces revendications ; cet article a pour seul objectif
de protéger l’intégrité du système de distribution du
logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses personnes
ont fait de généreuses contributions au large spectre
de logiciels distribués par ce système en se fiant à
l’application cohérente de ce système ; il appartient
à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle
veut distribuer du logiciel par l’intermédiaire d’un
quelconque autre système et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement limpide
ce que l’on pense être une conséquence du reste de
la présente Licence.
8. Si la distribution et/ou l’utilisation du Programme
sont limitées dans certains pays, que ce soit par
des brevets ou par des interfaces soumises au droit
d’auteur, le titulaire original des droits d’auteur qui
décide de couvrir le Programme par la présente
Licence peut ajouter une limitation géographique de
distribution explicite qui exclue ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement dans ou entre
les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas,
la présente Licence incorpore la limitation comme si
elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre,
publier des versions révisées et/ou nouvelles de
la Licence Publique Générale. De telles nouvelles
versions seront similaires à la présente version dans
l’esprit mais pourront différer dans le détail pour
prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la
distinguant. Si le Programme précise le numéro
de version de la présente Licence qui s’y applique
et “une version ultérieure quelconque”, vous avez
le choix de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure publiée
par la Free Software Foundation. Si le Programme
ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir une version
quelconque publiée par la Free Software Foundation
à quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du
Programme dans d’autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont différentes, écrivez
à l’auteur pour lui en demander l’autorisation. Pour
les logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d’auteur, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée
par le double objectif de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels
en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S’APPLIQUE AU PROGRAMME,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME “EN L’ÉTAT”, SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L’ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE
L’EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR,
QUEL. QU’IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE
PROGRAMME COMME PERMIS CIDESSUS, NE
POURRAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
À VOTRE ÉGARD DES DOMMAGES, INCLUANT
LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ
D’UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS
SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES,
OU LE FAIT QUE DES DONNÉES SOIENT
RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES
ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS,
OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE À
INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE PROGRAMME
QUEL QU’IL SOIT) MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU
DROIT D’AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE
A ÉTÉ AVERTI DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux
programmes
Si vous développez un nouveau programme, et si
vous voulez qu’il soit de la plus grande utilité possible
pour le public, le meilleur moyen d’y parvenir est d’en
faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et
modifier au titre des présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis
qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au début
de chaque fichier source pour véhiculer le plus
efficacement possible l’absence de toute garantie ;
chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
“copyright” et une indication de l’endroit où se trouve
l’avis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme et une
courte idée de ce qu’il fait.>
Copyright © <année> <nom de l’auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le
redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de
la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée
par la Free Software Foundation ; soit la version 2
de la Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même
une garantie implicite de COMMERCIABILITÉ
ou DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique Générale
GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence
Publique Générale GNU avec ce programme ; si
ce n’est pas le cas, écrivez à la Free Software
Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor,
Boston, MA 02110-1301, USA.
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous
contacter par courrier électronique et courrier postal.
Si le programme est interactif, faites en sorte qu’il
affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu’il démarre
en mode interactif :
Gnomovision version 69, Copyright © année nom de
l’auteur
Gnomovision n’est accompagné d’ABSOLUMENT
AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez
‘show w’. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité
à le redistribuer en respectant certaines obligations ;
pour plus de détails tapez ‘show c’.
Les instructions hypothétiques ‘show w’ et ‘show c’ sont
supposées montrer les parties ad hoc de la Licence
Publique Générale. Bien entendu, les instructions que
vous utilisez peuvent porter d’autres noms que ‘show
w’ et ‘show c’ ; elles peuvent même être des clics de
souris ou des éléments d’un menu, ou tout ce qui
convient à votre programme.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
travaillez en tant que développeur) ou de votre école,
si c’est le cas, qu’il (ou elle) signe une “renonciation
aux droits d’auteur” concernant le programme, si
nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer
Licences OSS
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